Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19.11.2021

L’offre Besst est opérée par l’Entreprise Adaptée Ingecap.

La société Ingecap attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de votre vie privée et plus particulièrement de vos données à caractère personnel (« données personnelles ») ainsi qu’au respect de vos choix concernant ces dernières.

La présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données personnelles nous collectons et ce que nous en faisons ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS COLLECTONS ?

Dans le cadre de la souscription aux services Besst et pendant la fourniture de ces services ou dans le cadre de la visite sur les sites internet de Besst, nous collectons de façon loyale et transparente des données personnelles vous concernant, directement auprès de vous, de façon automatique ou indirectement via nos prestataires afin de vous fournir ces services.

Ingecap traite principalement les catégories de données personnelles suivantes dont les finalités vous seront présentées ci-après :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, identifiants, sexe, date naissance, etc.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, facture, etc.
• Données de suivi de la relation client : demandes d’assistance, correspondances avec le client, résultats d’analyses, etc.
• Données techniques et de connexion : caractéristiques techniques matériels, identifiants de terminal (adresse MAC, numéro de série, etc.), données de trafic générées par l’utilisation des réseaux de communication, adresse IP, rapport de crash, logs de connexion, etc.
• Données d’usage et d’activité sur tous vos services : compte(s) utilisateur(s) et informations liées, historique, statistiques d’utilisation, abonnements et options souscrits, préférences utilisateurs, etc.
• Données de localisation : pour chacun des traitements mis en œuvre, Ingecap s’engage à n’exploiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

2. POURQUOI NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1) Fourniture des services et gestion du contrat
Ingecap utilise vos données personnelles pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend notamment la gestion de votre compte abonné et de la relation contractuelle, l’installation, l’hébergement, la maintenance, l’accès au service, la fourniture et la gestion des services souscrits ou produit(s), la délivrance d’une assistance, du service après-vente et le traitement de vos demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers. Dans ce cadre nous pouvons également vous adresser des messages d’information et des notifications en relation avec vos services ainsi que coordonner la délivrance de tous les services auxquels vous avez pu souscrire auprès de certains de nos partenaires.

2) Personnalisation éventuelle de vos services Besst
Ingecap peut utiliser vos données personnelles pour notamment réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion ou encore des enquêtes et jeux- concours ou éventuellement pour vous adresser des offres personnalisées.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal et/ou par e-mail, des informations de la part de Ingecap. Vous pouvez à tout moment refuser ces communications en vous rendant dans votre Espace Client ou en écrivant à notre Délégué à la protection des données personnelles.

3) Statistiques et amélioration de nos services
Ingecap peut également utiliser vos données personnelles pour analyser vos usages, évaluer et améliorer les services afin de mieux comprendre ses abonnés et de développer de nouveaux produits et services.

4) Sécurité et prévention de la fraude
Ingecap utilise également vos données personnelles afin de garantir la sécurité des services et du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes ou encore dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts d’activité, en transférant éventuellement vos données personnelles aux seuls tiers impliqués dans la transaction.

5) Respect des obligations légales et défense de nos intérêts en justice
Ingecap peut également utiliser vos données personnelles afin de respecter ses obligations légales (incluant la règlementation relative aux données personnelles, les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou le défaut de paiement) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques, judiciaires et gouvernementales ainsi que toute demande de droit des personnes concernées par un traitement de leurs données personnelles effectué par Ingecap.
Si Ingecap est amenée à réaliser de nouveaux traitements sur vos données personnelles pour d’autres finalités, nous nous assurons toujours que celles-ci sont proportionnées et justifiées et que ces traitements sont basés sur un fondement juridique autorisé.

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées par Ingecap pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des services et des prestations que vous avez demandées ou autorisées ainsi que dans le cadre de gestion de litiges. Seuls nos salariés habilités et sensibilisés à la protection des données personnelles peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.

Vos données personnelles peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers au nombre limité qui fournissent des services (livraison, statistiques, assistance téléphonique, sécurité, etc.) ou une assistance et des conseils à Ingecap. Ces prestataires peuvent éventuellement avoir accès à vos données personnelles uniquement afin d’exécuter les services ou dans le cadre de résolution de litige.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons vos données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité et de confidentialité et nous concluons des contrats dans le respect des obligations légales et règlementaires précisant les conditions et modalités des traitements des données personnelles. Nous veillons à ce qu’ils appliquent des politiques strictes qui permettent que vos données personnelles ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Enfin et sur demande, vos données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités (autorités judiciaires, avocats, organismes publics, etc.) dont le droit d'accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

4. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités qui vous ont été présentées ou selon les durées légales et règlementaires applicables.
Plus spécifiquement, nous conservons :

• Jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle de façon générale (ex : exception pour les factures, 10 ans) les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités de fourniture des services et la gestion du contrat ;
• pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de votre opposition les données nécessaires pour les finalités de communications commerciales et de prospection ;

Les données personnelles collectées pour les finalités de statistiques, d’amélioration des services ainsi que de sécurité et de prévention de la fraude sont conservées selon des durées distinctes en fonction des services concernés avant d’être supprimées une fois ces finalités accomplies.

Les données personnelles dont Ingecap a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées mais feront l’objet d’archivage, d’accès limités ou de mesure d’anonymisation.

5. COMMENT GÉRER L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données personnelles et en demander une copie, les rectifier, demander leur suppression pour des motifs spécifiques ou encore exercer votre droit à la limitation des traitements ou à la portabilité de vos données dans les cas autorisés :

• Via votre Espace Client ;
• en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Ingecap / Besst – World Trade Center · 2 Rue Augustin Fresnel - 57070 Metz ;
• en contactant notre Délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est notre intérêt légitime. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de maintenir le ou les traitements concernés. Lorsque le traitement de vos données personnelles s’inscrit dans le cadre de la prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer sans motif lors de l’appel.

En vous adressant au Délégué à la protection des données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

En cas de réclamation à laquelle Ingecap ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

6. ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires et afin de refléter les évolutions de nos pratiques et technologies. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.